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Avocats Longueuil Rive-Sud Montréal


 

Arrestation pour alcool au volant

Avocat Longueuil Droit Pénal

Cabinet d'avocats plaideurs de la Rive-Sud spécialisé dans le droit criminel. Que vous fassiez face à des accusations de conduite dangereuse ou en état d'ébriété, possession de pornographie infantile ou autres crimes de nature sexuelle (harcèlement, attouchement, exploitation), possession/consommation/distribution de drogue, d'une poursuite pour faute et négligence criminelle, d'accusations d'un(e) ex-conjoint(e) pour voies de fait/menaces/violence conjugale, d'une plainte en diffamation ou encore de soupçons de meurtre au premier ou deuxième degré, ou d'homicide involontaire, que vous soyez actuellement en état d'arrestation, en liberté provisoire dans l'attente de procès ou craignez d'être bientôt mis en état d'arrestation, notre équipe de juristes expérimentés vous permettra d'y voir plus clair, d'examiner vos options, de défendre vos droits et de préparer votre défense le plus rapidement possible. La première consultation avec l'un de nos criminalistes est gratuite et nous répondons dans l'heures à tous les appels d'urgence, 24 heures sur 24 et 365 jours par année.

 

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Capsule alcool au volant
- Amélie Adam, étudiante en droit criminel à l'Université de Montréal

La plupart des conducteurs au Québec savent qu'en cas d'interception par les policiers, refuser de souffler dans la balloune ou encore de fournir un échantillon de sang au poste de police conduit directement à des accusations. Plus précisément, même si vous n'avez pas avalé une seule gotte d'alcool de la journée (voire même de votre vie), le refus mène automatique à des accusations tres sérieuses, incluant notamment une amende, la suspension de votre permis de conduire ainsi que la saisie de votre véhicule.

En revanche, ce que la plupart ignorent, c'est que ce refus équivaut non pas à une peine non comparable à celle infligée pour les conducteurs dépassant 0.08 mg d'alcoolémie mais bien à 0.16 mg. Si vous pensez avoir légèrement dépassé la limite permis en consommant par exemple un verre de trop comparé à vos habitudes, il y a fort à parier que votre taux d'alcool se situe entre 0.08 et 0.12 ou 0.14 au moment de l'interception policière. Les conséquences d'un refus de souffler dans l'appareil vous attireront ainsi des ennuis bien supérieurs à ceux d'un simple contrôle avec facultés affaiblies. Votre permis pourrait par exemple être suspendu de 1 à 3 ans plutôt que 90 jours, et ce pour une première offense. Pensez-y! Et lorsque vous pourrez enfin conduire de nouveau, votre véhicule devra obligatoirement être équipé d'un antidémarreur de type "éthylométrique" (Alcolock) installé à vos frais et contrôlé par la SAAQ pour au moins 2 ans.

Si vous avez déjà été condamné pour facultés affaiblies par le passé (même si celle-ci remonte à 30 années) et que vous refusez d'obtempérer lors d'une seconde arrestation, la conséquences seront très graves et immédiates, sans doute bien au-delà que ce que vous aviez imaginé :

1) Saisie du véhicule et stationnement en fourrière pour au minimum 30 jours. Étant donné que vous ne choisissez pas vous-même la fourrière mais bien le Ministère de la Justice, que des frais de transport, de surveillance et de gestion s'appliquent en sus, il n'est pas rare que la facture s'élève jusqu'à 3.000$.

2) Permis révoqué pour une période minimale de 5 ans sans possibilité de réduction de suspension.

3) La garantie d'avoir une peine à purger dans la communauté (souvent 120 heures de travaux communautaires) et la possibilité d'une peine de prison ferme de 30 jours. Le Code Criminel permet même à un juge de vous condamner à une période de détention de 18 mois, dépendamment des circonstances de votre arrestation et de votre comportement.

4) Au minimum 3 ans à devoir conduire une voiture équipée d'un appareil éthylométrique fonctionnel et une peine de prison immédiate si vous êtes surpris à tenter de déjouer ledit appareil. De plus, il existe des cas de jurisprudence au Québec ayant comdamné des conducteurs à désormais conduire pour le restant de leurs jours sous surveillance de l'Alcolock, cela sans blessés, ni conduite dangereuse, ni délit de fuite, ni résistance au travail des policiers.

Policier alcootest

5) Se soumettre et réussir un programme de conscientisation aux risques et conséquences de l'alcool au volant.

6) Devoir réussir à nouveau un examen de conduite au terme de la sentence sans garantie légale pour la SAAQ de devoir vous délivrer à nouveau un permis.

Arrestation alcool au volant Longueuil

Barrage routier à Longueuil

Que peut faire un avocat en droit criminel?

Ne commettez pas l'erreur de vous représenter seul(e) devant le juge. Un avocat pourrait s'appuyer sur différentes circonstances atténuantes pour vous permettre de réduire votre peine, de récupérer votre permis plus rapidement et, même, de vous permettre de sortir de cette mésaventure sans dossier criminel. Le

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Portail du droit au Québec pour trouver un avocat, un notaire ou un conseil juridique à n'importe quel sujet, que ce soit des contrats à la fiscalité en passant par l'immobilier, le droit de la famille, le litige, le pénal ou même la responsabilité médical, notre répertoire couvre tous les champs de pratique. Pour commencer, il examinera les faits. La position du véhicule ou du conducteur, la vitesse en cause, le lieux de l'arrestation, la distance parcourue, un examen par un expert technicien de l'appareil utilisé et des circonstances de son utilisation, etc. Aussi, si vous devez consommer une médication, il est possible dans certains cas que cela fausse légèrement le résultat de l'alcootest. Ajoutons à cela qu'un appel de témoins pourrait vous être favorable. Par exemple une serveuse témoignant qu'elle n'avait pas perçu d'état d'ébriété au moment de vous apporter l'addition. Ou encore l'heure à laquelle vous avez consommé. Si vous avez bu quelques bières au terrain de golf durant la journée et que votre dernier verre remontait à plus de 6 heures au moment de prendre la route, le juge peut se montrer réceptif à l'idée que vous avez commis une erreur de bonne foi et non pas un crime de négligence criminelle volontaire.

Bref, si vous avez commis un faux pas en prenant le volant après avoir trop bu, contactez immédiatement un avocat en droit pénal. Optez pour un avocat affichant ses services 24H et à proximité non pas de votre adresse résidentielle mais du lieu d'arrestation. Si vous habitez en Gaspésie et que vous êtes interceptés sur le Boulevard Taschereau à Longueuil, un juriste local pourra agir immédiatement et vous faire libérer moyennant certaines conditions (qui peuvent inclurent une caution et la signature d'une promesse de comparaître). Celui-ci pourra ensuite transférer votre dossier à un confrère de votre région qui le défendra devant le tribunal le plus près de votre adresse de résidence.

Avocat alcool au volant

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